Donation assurance vie

La donation par l'assurance-vie est tout à fait possible et permet d'accéder à des avantages fiscaux particulièrement intéressant. La donation assurance-vie est en outre extrêmement simple à mette en place.

Pour effectuer une donation par l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter pour un investissement d'épargne tout à fait classique. Normalement, la date de terme qui est fixée pour le versement unique du capital ou le démarrage de la rente viagère correspond à la date de départ à la retraite de l'assuré. Le bénéficiaire en cas de vie est donc le souscripteur lui-même. Pour réaliser une donation assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie devient un tiers, par exemple l'enfant de l'assuré, et le terme du contrat peut être fixé à la date de son 18e anniversaire.

Bien entendu, une donation assurance-vie étant inscrite dans le même cadre qu'une épargne retraite, elle peut peut se concrétiser de deux manières différentes en fonction des objectifs de l'assuré. Le versement d'une rente viagère permet par exemple d'assurer un minimum de revenus à ses enfants. Une donation assurance-vie avec versement unique du capital est en revanche plus adaptée à la réalisation d'un projet, comme un premier investissement dans l'immobilier.

Une donation assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux considérables, puisqu'elle est considérée hors cadre de donation... Ainsi, aucun prélèvement fiscal ne pourra être exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas les 152 000 euros. Au-delà de cette somme, qui correspond alors à un abattement, la taxe à déduire du capital ne s'élève qu'à 20%. La donation par l'assurance vie est donc très avantageuse.

 

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